Principales décisions
de l'Assemblée générale

Dans le tableau ci-dessous, la participation aux AG est celle du vote sur l'approbation des comptes, exprimée en pourcentage arrondi au dixième.
Les charges courantes sont celles de l'exercice comptable précédant l'AG, arrondies au millier, telles qu'inscrites en général à l'annexe 3.
Les membres du CS sont ceux élus en séance (et non les sortants).
Les données de l'AG 2001 ont été perdues (merci à qui pourrait les communiquer, via le lien en bas de page).

AG 16.01.2025R5double contrôle des comptes par l'ARCadopté
v60%v/t66,5%R6charges courantes 322.912 €refusées
R7quitus au syndicrefusé
R8budget 370.000 €adopté
R13candidature du syndic Ct Beurdeleyadoptée
R17travaux d'étanchéite du mur nord du 23refusés
R18mandat au CS pour le choix de l'entreprise en charge de l'installation de chauffageadopté
R19mandat au CS pour le choix du fournisseur de gaz de chauffageadopté
R20mandat au CS pour le choix de l'assureur de la copropriétéadopté
R23réalisation d'un PPPTadoptée
R24actions en justice contre Ct Desrue, Axa et Prochalorrefusées
R25mission d'expert en assurance sur les litiges en suspensadoptée
CSJérémy Blond, Alexis Cadet, Pascal Digonnet, Marcel Gontard, J. Grière, Marianne Lemaire, Pierre Montbobier, Arthur Monteiro, Josette Piriou, Jean-Jacques Rondot, Edgar Tavernier
AG 30.11.2023R2charges courantes 417.600 €adoptées
v29,9%/t38,9%R5budget 350.000 €adopté
R11Audit du règlement de copropriétérefusé
R12Diagnostic technique global de la copropriétérefusé
R13Plan pluriannuel de travauxrefusé
R17remplacement des vannes d'équilibrage du chauffageadopté
R18mise en place d'un filtre de protection sur collecteur du chauffageadoptée
CSJérémy Blond, Marcel Gontard, Marianne Lemaire, Arthur Monteiro, Josette Piriou, M Pittico, Jean-Jacques Rondot, Edgar Tavernier
AG 11.01.2023R2charges courantes 305.400 €adoptées
51,4%R5budget 350.000 €adopté
R15création d'une aire de jeux pour enfants (6-10ans)refusée
R17création d'une borne de recharge collective pour véhicules électriquesrefusée
CSJérémy Blond, Marcel Gontard, Marianne Lemaire, Arthur Monteiro, M Pittico, Jean-Jacques Rondot, Edgar Tavernier, Eric Torcello
AG 08.03.2022R2charges courantes 304.700 €adoptées
54,7%R5budget 315.000 €adopté
R13vidéosurveillancerefusée
R14/15suppression d'interphones B1 et B2refusée
R16carrelage des vide-ordures B1refusé
R17carrelage des vide-ordures B2adopté
CSJérémy Blond, Marcel Gontard, Marianne Lemaire, Valérie Mebazza, Josette Piriou, M Pittico, Edgar Tavernier
AG virtuelle 08.04.2021R2charges courantes 292.000 €adoptées
67,6%R5budget 315.000 €adopté
R11/12étanchéité et isolation des terrassesadoptée
CSJérémy Blond, Ali Fawaz, Marcel Gontard, Eric Guillaume (→ 07.2021), Marianne Lemaire, Valérie Mebazza, Josette Piriou, Edgar Tavernier
AG 27.02.2020R2charges courantes 323.000 €adoptées
53,3%R5budget 315.000 €adopté
R7augmentation de la réserve trésorerierefusée
R116000€ de marchés ou contrats accordés au CS sans consultation de l'AGadoptés
R15élagage des arbres de la résidenceadopté
R16/17reprise des bandeaux bas maçonnés des bâtimentsadoptée
R18/19inhibition de la moitié des accès professionnels Vigik aux bâtiments 1 et 2refusée
R20videosurveillance des portails et portillonsrefusée
R21ouverture manuelle déportée du portillon Charcotrefusée
R24/25rétrocession et transfert des colonnes électriques à Enedisadoptés
CSJérémy Blond, Ali Fawaz, Marcel Gontard, Eric Guillaume, Marianne Lemaire, Valérie Mebazza, Josette Piriou, Edgar Tavernier
AG 11.03.2019R2charges courantes 294.000 €adoptées
38,3%R5budget 310.000 €adopté
R7augmentation de la réserve trésorerierefusée
R13création d'un espace poubelles extérieurrefusée
R14/15éclairage LED des sous-solsadopté
R16remplacement des globes de lampadairesadopté
R17/18peinture faces externes des portes d'entrée d'immeubleadoptée
R19relevé radio des compteurs d'eau chaudeadopté
R20recharge véhicules électriquesrefusée
R21téléalarme GSM dans les ascenseursadoptée
CSSteve Bouton, Marcel Gontard, Eric Guillaume, Marianne Lemaire, Josette Piriou, Jean-Jacques Rondot, Edgar Tavernier, Gilles Thévard
AG 08.03.2018R5charges courantes 294.000 €adoptées
43,3%R7augmentation de la réserve trésorerierefusée
R15abattage du cèdreadopté
R17diminution du forfait eau chaude applicable à défaut de relevérefusée
CSMarcel Gontard, Eric Guillaume, Marianne Lemaire, Josette Piriou, Jean-Jacques Rondot, Edgar Tavernier, Gilles Thévard, Philippe Vialle
AG 08.03.2017R8charges courantes 297.000 €adoptées
52,6%R11candidature du syndic Desrue Immobiliersadoptée
R20/21peinture garde-corpsadoptée
R22création d'espaces de stockage des poubelles pour ramassage en retrait des limites de propriétérefusée
R24/25curage du réseau d'assainissementadopté
R26contrôle technique quinquenal obligatoire des ascenseursadopté
CSMarcel Gontard, Eric Guillaume, Marianne Lemaire, Josette Piriou, Jean-Jacques Rondot, Edgar Tavernier, Gilles Thévard, Philippe Vialle
AG 09.03.2016R7charges courantes 293.000 €adoptées
53,1%R20abaissement de l'avance de trésorerieadopté
R25/26recouvrement des cours anglaisesadopté
R27réfection du marquage au sol des parkings privésadoptée
R28réalisation de l'audit énergétique obligatoire des immeubesadoptée
R29/30rénovation de l'éclairage des sous-solsrefusée
R31/32remplacement antennes TVadopté
CSMarcel Gontard, Eric Guillaume, Marianne Lemaire, Josette Piriou, Jean-Jacques Rondot, Edgar Tavernier, Gilles Thévard, Philippe Vialle
AG 04.03.2015R4charges courantes 299.000 €adoptées
46,9%R16étanchéité casquette B2adoptée
R17reprise de maçonnerie des escaliers extérieurs et trottoirsadoptée
R18peinture des plafonds des halls extérieurs B2adoptée
R19comptage d’eau chaude par radio-relevérefusé
R20câblage des immeubles en fibre optiqueadopté
CSMarcel Gontard, Eric Guillaume, Anissa Idri, Marianne Lemaire, Pierre Montbobier, Josette Piriou, Edgar Tavernier, Gilles Thévard, Benjamin Thibault
AG 11.03.2014R3charges courantes 318.000 €adoptées
40,1%R15ouverture d'un compte séparé en anticipation des décrets d'application de la loi Aluradoptée
R17proposition de candidature du syndic Sarl IDPrefusée
R24étanchéité des balcons Est du B2adoptée
R27installation de lampadaires proches des entrées du 23refuséecréation d'une borne d'éclairage (R28)
R29/30éclairage automatique des locaux communs en sous-sol (hors circulations)adopté
R31ratification de plantation de troènes dans les zones de dégagement des portails roulantsrefuséedécision de les retirer
R32mise en place d'un goutte-à-goutte pour les troènes et rosiersrefusée
CSAngélique Deckers, Anissa Idri, Marianne Lemaire, Cécile Martins, Pierre Montbobier, Josette Piriou, Edgar Tavernier, Gilles Thévard, Benjamin Thibault
AG 15.02.2013R3charges courantes 302.000 €adoptées
65,6%R15purge des façades des bâtimentsadoptée
R16travaux d'éclairage des circulations extérieuresadoptés
R17création d'un parking motos abritérefusée
R18/19réfection/réparation des enrobés des trottoirsrefusées
R20cristallisation des halls d'entréerefusée
R21appel affaire Encaoua (plaques et indemnisation nuisances professionnelles)refusé
R22mandat pour enlèvement de véhicules-ventouses sur les parties communesrefusé
R23procédure contre un propriétaire et son locataire pour manquement au règlemet de copropriétéadoptée
R24achat d'un tracteur de poubellesadopté
CSPhilippe Casolari (→ 05.07.2013), Anne Chabert, Jacqueline Ferraro, Annie Gontard, Rodolphe Laverdant, Marianne Lemaire, Cécile Martins, Pierre Montbobier, Josette Piriou, Edgar Tavernier, Alain Villetard (→ 28.05.2013)
AG 15.02.2012R3charges courantes 289.000 €adoptées
55,5%R14saisie immobilière Radoptée
R15saisie immobilière BDHadoptée
R16création d'un abri motosrefusée
R17avis sur travaux à proposer en 2013 ou 2014
CSArsène Antao, Sébastien Bénard, Jacqueline Ferraro, Julien Gahéry, Rodolphe Laverdant, Pierre Montbobier, Jean-Jacques Rondot
AG 09.02.2011R3charges courantes 289.000 €adoptées
58,9%R12création d'un abri motosrefusée
R13-15lots à usage professionnel : dispositions pour les plaques et indemnisation des nuisances induites par l'activitéadoptéesattaquées, 7/9 validées au tribunal
R17réouverture de jour de la résidence demandée par les professions libéralesrefusée
R18réouverture expérimentale des locaux dits d’entreposage d’encombrantsadoptée
R19rétablissement d’un lampadaire en face du parking 110adoptébloqué (non conforme)
CSArsène Antao, Sébastien Bénard, Edouard Deckers, Rodolphe Laverdant, Pierre Montbobier, Jean-Jacques Rondot
AG 09.02.2010R3charges courantes 313.000 €adoptées
64,8%>R13résidentialisation (fermeture) de la copropriétéadoptée
R15création d'abris motosrefusée
R16création de marquises aux entrées du bâtiment 1refusée
CSArsène Antao, Jean-Laurent Auvray, Edouard Deckers, Michel Guillaume, Rodolphe Laverdant, Pierre Montbobier, Jean-Jacques Rondot
AG 11.02.2009R5charges courantes 285.000 €adoptées
54,1%R2saisie immobilière LNadoptée
R13changement de chauffagiste pour la Sté Prochaloradopté
R14résidentialisation (fermeture) de la copropriétérefusée
R15fermeture des locaux dits d’entreposage d’encombrantsadoptée
R17institution d'un forfait eau chaude applicable à défaut de relevéadoptée
CSArsène Antao, Claire Brisson, Edouard Deckers, Michel Guillaume, Rodolphe Laverdant, Hélène Lefrère, Pierre Montbobier, Jean-Jacques Rondot
AG 22.01.2008R3charges courantes 261.000 €adoptées
45,1%R11abattage du sauleadopté
R12règles concernant l'installation de stores sur les loggiasadoptée
CSArsène Antao, Claire Brisson, Edouard Deckers, Michel Guillaume, Rodolphe Laverdant, Hélène Lefrère, Pierre Montbobier, Jean-Jacques Rondot
AG 31.01.2007R3charges courantes 269.000 €adoptées
68,4%R21-25rénovation des ascenseursadoptée
R26maçonnerie marches extérieures B2 et bandeau Nord B1adoptée
R28règles concernant l'installation de stores sur les loggiasreportées
R29saisie immobilière Radoptée
R30saisie immobilière sci Badoptée
R34mise à jour du règlement de copropriétérefusée
CSArsène Antao, Claire Brisson, Edouard Deckers, Michel Guillaume, Rodolphe Laverdant, Hélène Lefrère, Pierre Montbobier, Jean-Jacques Rondot
AG 01.02.2006R3charges courantes 244.000 €adoptées
64,3%R15saisie immobilière Radoptée
R17résidentialisation (fermeture) de la copropriétéreportée
R18-21ravalement intérieuradopté
R23/24remplacement des platines d'interphonesadopté
R29/30décisions sur la suite de l'action judiciaire concernant le ravalement de 1997adoptées
R31règles pour la pose de stores en façadereportées
CSArsène Antao, Claire Brisson, Edouard Deckers, Frédéric Dorion, Rodolphe Laverdant, Hélène Lefrère, Pierre Montbobier, Thomas Schouteeten
AG 15.02.2005R2charges courantes 233.000 €adoptées
51,3%R13abandon des poursuites dans le dossier ravalement 1997adoptépuis invalidé
R15/16travaux de maçonnerie B1 et B2adoptés
R17/18garde-corps et serrures anti panique B1 et B2adoptés
R20installation de barrières levantes aux entrées de la résidencereportée
R23/24autorisation pour le changement de fenêtres, étendue à la copropriétéadoptée
R24demande de fermeture d'un balconrefusée
CSFabrice Marbeuf, Maria Bavoux, Hélène Lefrère, Pierre Montbobier, Jean-Michel Renard, Thomas Schouteeten, Rémi Zevounou
AG 01.03.2004R2charges courantes 239.000 €adoptées
50,0%R14saisie immobilière CAadoptée
R18barrières automatisées d'accès aux véhiculesreportées
R17/18garde-corps et serrures anti panique B1 et B2adoptés
CSMaria Bavou, Gilbert Darfeuille, Hélène Lefrère, Pierre Montbobier, Rémi Zevounou
AG 26.03.2003R2charges courantes 259.000 €adoptées
56,8%R12annualisation de l'élection des membres du CSadoptée
56,8%R18création d'un fonds de roulement et remboursement de l'avance de trésorerie permanenteadoptés
R19/20rénovation des interphonesreportée
R21travaux d'électricité dans les sous-solsadoptés
R24ratification des décisions de l'AG du 21.12.2000adoptée
R26approbation des travaux de la loge du gardienadoptée
CSGuy Amouret, Gilbert Darfeuille, Pierre Montbobier, Christian Samson, Rémi Zevounou, Rémi Zevounou
AG 20.03.2002R7charges courantes 251.000 €adoptées
74,2%R7engagement d'une procédure pour malfaçons dans le ravalement de 1977adopté
R8engagement d'une procédure en responsabilité contre le syndic dans le dossier du ravalement 1997adopté
R9proposition du Ct Deslandes comme syndicadoptée
R15autorisation permanente à la police/gendarmerie de pénétrer dans les parties communesadoptée
R16fermetue de la résidence par barrières levantesreportée
R18mise en place d'ouverture à distance des entrées du 23 et du 114 par professions libéralesadoptée
CSGuy Amouret, Jean Lagadec, André Lorioz (→ 30.07.2002), Pierre Montbobier, Christian Samson, Mme Varsavaux, Rémi Zevounou
AG 17.01.2000R2charges courantes 284.000 €adoptées
71,0%R6actualisation 1997 du règlement de copropriétéadoptéecontestation invalidée par le tribunal
R7installation de boîtes aux lettres dans les halls d'immeublesadoptée
R8installation du système d'accès Vigik aux entrées d'immeublesadoptée
R9revêtement d'enrobé sur les chaussées et parkingsadopté
R10installation de barrières levantes aux entrées de la résidencerefusée
R13demande de pénalités de retard et récupération d'honoraires dans le dossier ravalement 1997adoptées
R14mise en place d'ouverture à distance des entrées du 23 par profession libéraleadoptéenon mise en oeuvre par l'intéressé
CS*Guy Amouret, M. Barrière, Mme Caremel, Pascal Digonnet, Josiane Grison, Jean Lagadec, André Lorioz, M.Pineau, Jacqueline Portalier, M. Saint-Léger, M. Watrin, M.Zurawski
* : mandat de trois ans exercé en totalité ou en partie selon les élus en 1999, 2000 et 2001

Mise à jour : 20 janvier 2025 remarques et suggestions : webmestre