De nouveau, l’Assemblée générale a connu une faible participation, oscillant autour de 51%. Mais les échanges ont été constructifs et sereins, ce qui a permis d'épuiser l'ordre du jour, volumineux et parfois complexe, sans trop perdre de temps.
Les comptes de l'exercice 2014-2015 ont été approuvés sans réserve et la décision a été prise de répartir les comptes copropriétaires vendeurs non soldés qui y figuraient encore et d'y imputer la dette irrécouvrable de M.Roque, qui viendra donc en décuction de l'excédent budgétaire annoncé dans les documents de l'AG.
En revanche, l'Assemblée a souhaité maintenir dans les comptes la dette de l'indivision Blondeleau/Degardin-Hespel à propos de laquelle un manque d'éléments d'appréciation ne permet pas d'affirmer si elle est totalement irrécouvrable. La situation de cette dette sera réexaminée à la prochaine Assemblée générale.
Un débat sur la gestion de ces deux dossiers amène à préciser que les actions conjointes du CS, du Syndic et de l'AG ont permis de récupérer plus des deux-tiers de ces dettes et à rappeler que le syndic est habilité à prendre en compte des difficultés passagères de trésorerie des copropriétaires qui en font la demande mais qu'en revanche des procédures seront systématiquement engagées, à leur frais, contre ceux qui ne répondraient pas aux relances qui leur sont faites.
Le cabinet Deslandes a été reconduit dans son mandat de gestion de la copropriété et l'Assemblée a dispensé le Conseil syndical de son obligation, née de la loi Macron, de mettre en concurrence le contrat de syndic à la prochaine AG, lui laissant la faculté d'apprécier en cours d'exercice si une telle mise en concurrence se justifie ou non.
Il a été ensuite procédé à la désignation des membres du Conseil syndical qui sont :
La constitution du fonds de travaux, imposée par la loi Macron, a suscité quelques discussions dont il est ressorti qu'il serait abondé par un transfert de 5953 € de l'avance de trésorerie permanente, abaissant son montant au niveau jugé suffisant de 40000 €, et par un appel de fonds de 5000 € au 1er janvier 2017. Le fonds de travaux sera déposé sur un compte bancaire séparé et rémunéré (faiblement). Les sommes versées sur ce fonds sont définitivement acquises au syndicat des copropriétaires mais elles sont susceptibles d'être valorisées dans une négociation de revente d'appartement. L'interprétation faite en assemblée du montant des cotisations annuelles mériterait d'être réexaminée et clarifiée auprès des copropriétaires dont certains ont pu penser que leur obligation était simplement de maintenir ce fonds à 5% du budget prévisionnel tandis que d'autres soutenaient que l'abondement de 5% est à renouveler chaque année. (l'art. 14-2 de la loi 65-557 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis stipule "Le montant, en pourcentage du budget prévisionnel, de la cotisation annuelle est décidé par l'assemblée générale [...]. Ce montant ne peut être inférieur à 5 % du budget prévisionnel mentionné à l'article 14-1.")
Les décisions concernant les travaux et leur impact sur les charges individuelles sont résumés dans le tableau ci-dessous.
A ce propos, le syndic recommande jusqu'à nouvel ordre d'envoyer les TIP à son cabinet, 64 rue du Ranelagh, Paris 16ème.
Les projets relatifs à l'éclairage des sous-sols n'ont pas été soumis au vote en raison des controverses qu'ont soulevé la nature des travaux (rénovation totale quand un éclairage des seules zones qui en sont privées était souhaité), du choix technologique de hublots à détection de mouvement intégrée (et leur coût) quand une détection pour un groupe de sources paraît mieux indiquée et de l'assujetissement ou non de nos immeubles à un équipement des sous-sols en blocs autonomes d'éclairage de sécurité.
Le raccordement à la fibre optique semble en voie de prendre du retard, alors que toutes les formalités ont été remplies. Le syndic est prié de relancer énergiquement Orange.
Les travaux d'antennes n'affecteront pas la réception de la TNT HD. Cependant le Bâtiment 1 (E.Zola) demeure sur le passage d'une servitude radio-électrique.
La prise en compte de nuisances sonores de type solidien dont se plaignent finalement plus d'un résident du 23 fera l'objet d'une procédure sous contrôle du Conseil syndical.
| Mise à jour : 11 mars 2016 | remarques et suggestions : webmestre |