Résumé succinct de l'Assemblée générale du 08.03.2022

38% des copropriétaires ont participé physiquement ou par procuration à l'Assemblée Générale et 13% par correspondance, représentant ensemble 54,77% des tantièmes. S'agissant des votes par correspondance, c'est ici l'occasion d'en rappeler les limites fixées par l'Article 17-1 A de la loi du 10 juillet 1965 qui prévoit que "si la résolution objet du vote par correspondance est amendée en cours d'assemblée générale, le votant par correspondance ayant voté favorablement est assimilé à un copropriétaire défaillant pour cette résolution."

Comptes 2020 et budget 2021

Les comptes de l'exercice 2020-2021 sont approuvés.

Réajustement de la réserve budgétaire

Cette résolution est de la seule initiative du syndic. Elle repoussée à l'unanimité du Conseil syndical et par 96% des copropriétaires

Syndic

Le Cabinet Desrue Immobilier est reconduit dans sa mission.

Conseil syndical

Le Conseil syndical se compose comme suit :

Autres résolutions

Plusieurs résolutions ont été rejetées (une majorité), en décallage avec les besoins, l'environnement et les priorités budgétaires des copropriétaires. Par ailleurs, un certain nombre d'entre elles étaient d'emblée susceptibles d'invalidation du fait d'absence de mise en concurrence et du fait d'une soumission abusive au vote de la majorité des seuls copropriétaires présents alors que la loi requérait l'approbation de la majorité de tous les copropriétaires (notamment pour les compteurs divisionnaires d'eau froide, la transformation des accès aux immeubles).

Les principales résolutions hors budget sont résumées dans le tableau ci-dessous.

charges2022

Divers

Plusieurs critiques ou remarques ont été émises au cours de l'Assemblée, et notamment, dans l'ordre du déroulement de la séance :

  • les délais d'intervention du syndic dans les affaires de fuite des terrasses, d'une facturation litigieuse d'eau chaude, de réparation des portillons, de reprise des bandeaux bas des bâtiments, etc.

  • le cumul d'arriérés de charges de 6 copropriétaires depuis deux ans au moins représentant la moitié de l'avance de trésorerie. Le syndic affirme travailler au recouvrement des soldes débiteurs.

  • l'augmentation de 11% des contrats de maintenance. Le syndic impute cette augmentation au coût de l'électricité.

  • l'augmentation du coût de nettoyage des locaux de plus de 20% et une augmentation supplémentaire de 15% dans les prévisions de budget. Le syndic attribue ces augmentations au fait que le gardien n'est plus tenu de sortir les poubelles le dimanche soir et que cette tâche est désormais assurée par un prestataire.

  • quitus : le syndic persiste à dire que cette résolution est abandonnée dans la plupart des copropriétés, qu'elle désuette et sans effet, en dépit des avis contraires et de la chronique judiciaire.

  • prolifération des rats dans les sous-sols, notamment au bâtiment 2. Le syndic soupçonne une niche dans une cave en particulier. Il oeuvre pour obtenir d'y accéder et de l'assainir. Il est par ailleurs conseillé aux résidents de ne pas stocker de nourriture à l'air libre dans les caves et de bien enfermer les vêtements ou tissus divers où les rats aiment à se réfugier.

  • il est rarppelé au syndic que la loi du 10 juillet 1965 et le règlement de copropriété prévoient, dans l'intérêt des copropriétaires :
  • que les travaux d'un montant supérieur à 4 000€ doivent mettre en concurrence plusieurs devis ou un devis soumis à plusieurs entreprises (art.21)

  • que les travaux portant transformation, addition ou amélioration doivent être votés à la majorité de tous les copropriétaires (art.25n)

  • que les modifications des modalités d’accès aux immeubles doivent être votés à la majorité de tous les copropriétaires (art.25g)

  • que l'installation de compteurs d'eau froide divisionnaires doivent être votés à la majorité de tous les copropriétaires (art.25k)

    • Mise à jour : 18 mars 2022 remarques et suggestions : webmestre