50% des tantièmes étaient représentés à l'Assemblée Générale, physiquement, par procuration ou par correspondance. Une fois encore, on peut rappeler l'intérêt de s'exprimer par procuration plutôt que par correspondance, les votes par correspondance étant assimilés à des votes défaillants pour chaque résolution qui serait amendée en cours d'assemblée générale (art.17-1-A de la loi du 10.07.1965).
Les comptes de l'exercice 2021-2022 sont approuvés.
Le budget 2022-2023 est porté à 350 000 € (14,75% au-dessus du réel 2021-2022) pour supporter une hausse du poste énergie de 58,85% par rapport au réel 2021-2022 en vue des hausses dues à la crise actuelle et dans l'espoir que cette mesure sera suffisante.
Les provisions d'avril et juillet 2023 seront majorées de 22,2% par rapport à celle de janvier et celles d'octobre 2023 et janvier 2024 de 11,1% par rapport à janvier 2022 (-9,1% par rapport à juillet 2023)
Cette résolution est de la seule initiative du syndic. Elle repoussée unanimement par les copropriétaires (1 abstention)
Le Cabinet Desrue Immobilier est reconduit dans sa mission.
Le Conseil syndical se compose comme suit :
Les résolutions d'initiatives individuelles ont été rejetées, ne correspondant pas aux attentes des copropriétaires ou en décallage avec leurs
priorités budgétaires.
Pour ces résolutions comme pour les autres, également refusées, beaucoup d'entre elles étaient d'emblée susceptibles d'invalidation du fait d'absence
de mise en concurrence, d'imprécision sur la majorité applicable, voire d'infraction au règlement de copropriété (aire de jeu sur les espaces verts*).
*) Règlement de copropriété, 1ère partie, ch.1.III "le surplus du terrain non bâti est aménagé en cent dix parkings, espaces verts, voie d’accès
et de circulation pour voitures et piétons" + 2ème partie, ch.1 "l’état descriptif ci-inclus a même valeur contractuelle que le règlement lui-même".
A noter, en outre, que la conformité de l'emprise du projet sur les espaces verts avec le PLU n'a pas été examinée.
Les principales résolutions hors budget sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Mise à jour : 14 janvier 2023 | remarques et suggestions : webmestre |