En suite de l'AG du 11.03.2014, la couleur qu’il faut retenir pour rénover les fenêtres (B1 et B2) et les volets roulants au rez-de-chaussée du grand bâtiment (B2) est Brun noisette RAL 8011.
Par décision de l'Assemblée Générale du 22.01.2008 l'autorisation de pose de stores extérieurs sur les loggias est délivrée conjointement par le Syndic et le Conseil syndical (voir formulaire), tenus dans leurs décisions par le respect des exigences suivantes.
Outre le respect des règles ci-dessus, la pose de stores est réalisée sans préjudice des lois et règlements en vigueur, de toutes natures et de toutes origines, notamment urbanistiques, auxquels le demandeur s'oblige à faire requête et à y répondre, de son propre chef et sous sa seule responsabilité.
Les responsabilités de qui a installé, fait installer ou/et de qui a la garde de l'installation visée ci-dessus restent entières et exclusives, notamment quant aux dommages et accidents dont elle serait cause ou partie.
Dans le cas où une intervention pour le compte de la copropriété nécessiterait la dépose de stores, celle-ci, ainsi que le stockage et l'éventuelle repose seraient effectués par le propriétaire, à ses frais, ou, à défaut, par l'entrepreneur, aux frais du copropriétaire, sans possibilité d'indemnisation quelconque.
La pose de stores extérieurs sur d'autres ouvertures que les loggias reste soumise à autorisation de l'Assemblée générale.
| mise à jour : 14 avril 2014 | remarques et suggestions : webmestre |