Syndicat des copropriétaires
et Conseil syndical

Le Conseil syndical

• Le Conseil syndical est une émanation du Syndicat des copropriétaires qui en élit les membres lors de l'Assemblée générale. Ces membres, bénévoles, sont rééligibles et le président du Conseil est désigné parmi eux et par eux.


• En principe, le mandat des membres du Conseil syndical ne peut excéder trois ans. Mais le Syndicat a choisi de le renouveler chaque année pour n'avoir plus à gérer cette limite individuelle de trois ans, par sécurité juridique.


• Le Conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion. Il peut à cet effet avoir accès à tous les documents se rapportant à la gestion et à l'administration de la copropriété (comptabilité, répartition des dépenses, passation et exécution des marchés et contrats, etc.).


• Il est consulté par le Syndic pour les contrats et marchés dont le montant unitaire dépasse le seuil fixé par l'Assemblée.


• Le Conseil syndical donne son avis au Syndic ou à l'Assemblée générale sur toutes les questions concernant la copropriété et peut soumettre à l'un ou l'autre toute proposition qu'il estimerait utile à leur sujet.
** Néanmoins, le Conseil syndical n'a pas le pouvoir de décider de la réalisation de travaux, d'aménagements ou d'équipements, sauf entretien et réparations dans les limites et dispositions fixées par le budget et l'Assemblée générale. En dehors de ce cadre, une telle décision est du ressort exclusif de l'Assemblée générale (art.24, 25, 26 et 30 de la loi fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis), à l'exception de travaux urgents nécessaires à la sauvegarde d'un immeuble que le syndic peut engager de sa propre initiative (même loi, art.18). - PM, 05.12.16 **


• Il vérifie que les décisions votées par l'Assemblée générale sont convenablement exécutées et rend compte à l'Assemblée de l'exécution de sa mission, pour laquelle il peut prendre conseil auprès de toute personne de son choix, notamment pour des avis techniques auprès de professionnels spécialisés.
Le cas échéant, la rétribution d'experts et les éventuels frais de fonctionnement du Conseil syndical sont payés par le Syndic et imputés dans les charges communes générales, conformément au Règlement de copropriété.


• Le Conseil examine et décide collectivement sur les sujets de son ressort.
  Le conseil élu le 16 janvier 2025 est composé de Jérémy Blond, Alexis Cadet, Pascal Digonnet, Marcel Gontard, J. Grière, Marianne Lemaire, Pierre Montbobier, Arthur Monteiro, Josette Piriou, Jean-Jacques Rondot, Edgar Tavernier.
  - courriel du CS : conseilsyndicalcharcotzola@gmail.com
• Le Conseil rend compte de son activité à chaque Assemblée générale ordinaire.
  Des documents de travail ont été ajoutés aux bilans ci-dessous, qui donnent un aperçu plus détaillé de l'activité du CS, quoique non exhaustif, de l'année 2007 à 2012 (AG 2008 à 2013). Des données de ces documents ont été anonymisées pour en préserver le caractère privé ou confidentiel.

AG2003 - AG2004 - AG 2005 - AG2006 - AG2007 - AG2008 - AG2009 - AG2010 - AG2011 - AG2012 - AG2013 - AG2014 - AG2015 - AG2016 - AG2017 - AG2018 - AG2019 - AG 2020 - AG 2021 - AG 2022 - AG 2023 - AG 2024

Le Syndicat des copropriétaires

• La collectivité des copropriétaires constitue de fait et sans formalité un syndicat qui a pour objet la conservation des immeubles, l'administration des parties communes et la défense des intérêts collectifs d'une copropriété. (loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 art.14)


• Doté d'une personnalité juridique distincte de celles de ses membres, il peut agir en tant que tel et être tenu responsable de ses actes.


• Le Syndicat des copropriéraires prend ses décisons lors d'Assemblées générales. Aux termes du règlement de copropriété, il exerce son pouvoir d'administration par l'intermédiaire d'un syndic, qui exécute les décisions prises en assemblée générale.