Qu'est-ce qui motive la recommandation de donner au syndic quitus de sa gestion quand on sait ses défaillances(1) dans le dossier des fuites du toit-terrasse du bâtiment 2 et les risques de désordres cachés ou à venir dont elles pourraient être la cause comme évoqué dans un rapport d'expert en bâtiment commandé par l'assurance d'une victime ?
Pourquoi renoncer définitivement à toute éventuelle implication(2) des assurances et du syndic dans ce dossier et laisser la copropriéré en assumer seule les conséquences ?
1) ignorance des avertissements Rivetanche et Enera (AG 2018) et refus d'agir au moment du sinistre 2020 (en savoir plus
sur ce point)
2) en savoir plus sur les effets du quitus
La négociation des contrats est de la responsabilité du syndic, que le conseil syndical est fondé à contrôler ; c'est dans ce moment qu'il appartient à l'un et à l'autre de discuter les clauses de durée et résiliation (la copropriété peut avoir avantage à signer certains contrats pluriannuels). La question posée suggère-t-elle que le syndic aurait renouvelé des contrats en modifiant leur durée sans informer/consulter le CS ? L'apporbation de la proposition ne donne-t-elle pas a contrario au syndic la possibilité de faire passer des contrats annuels en contrats pluriannuels sans information/consultion préalable ?
Concernant le cas évoqué, l'éventuel accord de l'AG n'aura pas pouvoir de modifier la durée des contrats pluriannuels déjà signés, en l'occurrence celui d'ISTA.
Par ailleurs, quel est le rapport entre la durée d'un contrat fournisseur et l'exactitude des comptes y afférents ? Les comptes concernant ISTA seraient-ils inexacts (le CS en recommande pourtant l'approbation) ?
Accessoirement, tel que rédigé, l'ordre du jour de l'AG ne permet pas à M. Gontard de conditionner son approbation des comptes à l'adoption de sa proposition. Qu'est-ce qui permet de poser une telle exigence que les scrutateurs devraient refuser ?
La résistance thermique d'une isolation de 120mm est 30% plus élevée qu'une isolation de 100mm, pour un suroût assez modeste. Le gain de résistance thermique entre par ailleurs en compte dans l'octroi d'une éventuelle aide d'Etat. L'un dans l'autre, la copropriété n'aurait-elle pas intérêt à opter pour une isolation de 120mm ?
Le syndic propose la souscription à une assurance dommage pour les travaux sur terrasses mais aucun document n'indique à quoi correspondrait cette assurance. Que recouvre-t-elle ? Qui en est bénéficiaire ? En quoi s'avère-t-elle utile, voire indispensable au projet, sachant que les travaux précédents n'ont pas dû y faire appel ? En quoi cette assurance ne double-t-elle pas celles de la copropriété et du syndic ?
Le fonds de travaux Alur a été mis à contribution dans des travaux précédents de moindre ampleur. Pour quelle raison les réserves disponibles (voir quittances) ne sont-elles pas investies dans le projet, en tout ou partie ?
Trois tableaux de répartition des charges de travaux sont joints à la convocation, dont deux identiques, sans qu'il soit précisé à quels devis ils se rapportent. Le tableau ci-après compare chacune des propositions, options comprises, à l'exception de l'isolation de 120mm et de l'assurance, pour se comparer aux répartitions jointes à la convocation.
| Mise à jour : 5 mars 2021 | remarques et suggestions : webmestre |