infiltration des toits-terrasses
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chronique d'un délabrement

17 octobre 2020

des infiltrations du toit-terrasse en parties communes du Bâtiment "Albert Thomas" (B2) sont signalées au syndic et au conseil syndical.

28 octobre

les infiltrations se propagent dans deux appartements. Le syndic affirme que le problème ne peut se résoudre que par l'adoption de travaux de réfection totale des terrasses à la prochaine assemblée générale.

1er novembre

les victimes de ces infiltrations refusent le statu quo et le diagnostic de condensation du syndic en dépit de leurs déclarations et preuves d'écoulements et de dégradation des plâtres.
Ils enjoignent au syndic d'assumer ses responsabilités en application de l'art. 18 de la loi fixant le statut de la copropriété^(*) et de prendre des mesures conservatoires afin de stopper la dégradation d'une situation s'aggravant de jour en jour.

25 novembre

faute de réponse à plusieurs courriers de relance, les victimes d'infiltrations manifestent leur intention de judiciariser le dossier.

28 novembre

entretien en face à face entre le CS et les victimes qui, en signe d'apaisement, suspendent l'action qu'elles comptaient engager. A cette date, seule la réfection totale des terrasses est envisagée (devis ci-après). Le CS décide à son tour de relancer le syndic.

1er décembre

le syndic missionne une entreprise pour recherche et éventuel traitement "d'infiltrations possibles".

8 décembre

l'entreprise n'étant pas intervenue et n'ayant pas été relancée, l'avocat des victimes d'infiltrations envoie au syndic une mise en demeure d'agir à très bref délai.

15 décembre

intervention de l'entreprise.

^(*) art.18 : le syndic est chargé "d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci"

Pour faire entendre leur voix, les victimes d'infiltrations ont dû envoyer plus d'une douzaine de messages au syndic (avec copie au conseil syndical) et à peu près autant de messages au conseil syndical seul. Le syndic n'a répondu qu'à moins d'un tiers des messages envoyés, tandis que le conseil syndical a répondu à tous ceux dont il était seul destinataire.

L'assurance d'une victime a mandaté un expert en bâtiment qui exclut la thèse de la condensation, constate l'état "catastrophique" de la terrasse du B2, la déclare impropre à sa destination et estime que la situation, consécutive à un défaut d'entretien, porte gravement atteinte à la structure du bâtiment et doit être prise en compte en urgence absolue.