La résidence est en général remarquablement calme, au point qu'on pourrait croire que nos immeubles jouissent des dernières performances en matière d’isolation phonique.
Or ce n'est pas exactement le cas. Certains bruits s’y propagent à travers leurs structures dans plusieurs appartements à la fois, d’une manière que ceux qui les produisent peuvent ne pas soupçonner.
C’est pourquoi :
a) ceux qui sont gênés par des bruits excessifs ont intérêt à le faire savoir - courtoisement - aux auteurs de ces bruits après en avoir identifié l’origine avec certitude ;
b) ceux à qui sont faites de telles remarques doivent y être attentifs et se montrer compréhensifs.
On ne perçoit pas les bruits qu’on fait soi-même comme les perçoivent les voisins, qu’ils surprennent et dérangent dans des moments de travail, de concentration, de détente ou de repos. Il s’agit bien ici des bruits domestiques excessifs par leur intensité, leur durée ou leur répétition, que provoquent, par exemple :
Une grande partie des bruits domestiques anormalement élevés, persistants ou fréquents passant dans le voisinage peuvent être évités par une simple vigilance ou grandement atténués par des solutions pratiques (chaussons, moquette, joints, feutres, casques, etc.). N’éviterions-nous pas leurs excès si quelqu’un dormait ou se reposait à la maison ?
Lorsque ces bruits sont moins contrôlables (fêtes, travaux, équipements), on peut
En tout état de cause, il appartient à l’auteur du trouble de veiller à s’adapter à l’insonorisation de l’immeuble (jurisprudence) et il ne saurait invoquer pour sa défense une prétendue liberté de faire du bruit jusqu’à 22h00 (le tapage diurne est puni de la même façon que le tapage nocturne) ou un prétendu usage autorisant une soirée bruyante par mois ou occasionnellement, qui ne sont ni l’une ni l’autre prévus par la loi.
(*) Rue Vallery Radot - 94011 Créteil cédex – 01 49 81 16 00 - procédure pénale, exempte de mesure du bruit (pour une procédure civile, prendre conseil).
Permanence d'accompagnement administratif et juridique - Centre socio-culturel de la Vallée-aux-Renards - 2, Allée du Colonel Rivière -
01 43 50 77 76 (Farida)
ou mairie : 01 49 84 98 60
ou Comité Fresnois de Médiation (association) - 5 rue de la Garenne - 01.49.73.55.09
ou Correspondant du parquet (mairie) - 01 49 84 56 56
Conciliateur - Tribunal d’Instance - 127, Avenue Jean-Jaurès - 94808 Villejuif - 01 49 58 12 35
| Mise à jour : 15 décemvre 2011 | remarques et suggestions : webmestre | création 30 novembre 2007 |